Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet airwayfr.com ainsi que des services proposés par l'association AirwayFR Club Auto. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Le Club Auto airwayfr.com est une association loi 1901 déclarée, dont le siège social est situé 102 Cr Lafayette F, 69003 Lyon, France. Notre activité principale est le partage d'informations et de conseils pour les conducteurs empruntant les autoroutes européennes.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants sont définis comme :

• "Site" : désigne le site internet airwayfr.com accessible depuis tout navigateur.
• "Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services.
• "Membre" : utilisateur ayant créé un compte et adhéré au club.
• "Contenu" : ensemble des informations, textes, images, vidéos publiés sur le Site.
• "Services" : fonctionnalités proposées aux utilisateurs et membres.

3. Accès au site et aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certains services avancés sont réservés aux membres ayant adhéré au club. L'adhésion est personnelle et non transférable.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une accessibilité optimale du Site 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente. Des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.

4. Création de compte

Pour devenir membre, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement le Club de toute utilisation non autorisée de son compte.

Le Club se réserve le droit de refuser toute inscription, de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié ou d'informations frauduleuses.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Site (tentative d'intrusion, diffusion de virus, etc.).
• Ne pas collecter ou utiliser les données d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et noms commerciaux cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur mention ne constitue ni une affiliation ni un endorsement.

7. Contenus générés par les utilisateurs

Les membres peuvent publier des commentaires, avis ou photos sur certaines sections du Site. En publiant, ils accordent au Club une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et modifier ces contenus à des fins de modération et d'amélioration du service.

Le Club se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié sans préavis ni justification.

8. Responsabilité

Le Club s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations sur les autoroutes (limitations, état du trafic) sont données à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la signalisation officielle.

Le Club ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des conséquences de la confiance accordée aux informations publiées.

L'utilisateur est seul responsable de sa conduite sur la route et de son respect du code de la route des pays traversés.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'insertion de liens vers notre Site est autorisée sous réserve de ne pas porter préjudice à notre image et de mentionner la source.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions du Site ou aux exigences légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.